| Éram & moi
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RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
#MYERAMTOUCH
du 28 septembre 2015 au 31 décembre 2016 inclus

ARTICLE 1 - ORGANISATION

La Société CHAUSSURES ERAM SAS, société par actions simplifiée au capital de 135.400.000 euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Angers sous le numéro 775610306,organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «#MYERAMTOUCH», du 28 septembre 2015 au 31 décembre 2016 (ci-après également dénommé le Jeu).Ladite Société est également dénommée ci-après «la Société Organisatrice».

ARTICLE 2 - RESPECT DU RÈGLEMENT DU JEU

Le fait de s'inscrire au présent Jeu emporte,pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU JEU

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine ou en Belgique et disposant d’une connexion Internet et d’un compte Instagram.

Cas de participation des mineurs
La participation des mineurs (personne âgée de moins de 18 ans) implique qu’ils ont préalablement obtenu l’autorisation de participer au Jeu auprès d’un de leurs représentants légaux, revêtu de l’autorité parentale et qui a accepté d’être garant du respect par le participant mineur de l’ensemble des présentes dispositions. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification à tout moment, sous peine d’annulation de l’inscription.

Le Jeu est limité à une seule participation par personne physique et par semaine(même nom et prénom, même compte Instagram). La participation est strictement nominative. Toute participation multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes ou pour le compte d’autres participants est interdite et sera analysée comme une fraude au Jeu.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU

Les personnes éligibles et souhaitant participer au Jeu sont invitées à suivre la procédure suivante:


Le participant, à partir de son compte Instagram, prend une photo originale de sa paire de chaussures Eram., associé à un look de vêtements.

Une fois la photo prise, le participant publiera à partir de son compte Instagram la photo et l’identifier avec le hashtag #MYERAMTOUCHpuis il identifiera le compte Instagram d’Eram via la mention «@eram_shoes».

Sa photographie sera ensuite soumise à vérification par la Société Organisatrice du respect des conditions exposées plus bas.
Sa participation sera prise en compte une fois cette vérification effectuée.
Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte.

Le jeu se déroule du 28 septembre 2015 au 31 décembre 2016 avec la sélection d’un nouveau gagnant chaque semaine, du lundi à 00h01 au dimanche à minuit. Ainsi chaque personne peut tenter sa chance dans la limite d’une participation par semaine.


Les participants peuvent tenter leur chance chaque semaine avec une nouvelle photo:

  • Mettant en scène une nouvelle paire de chaussures;
  • Mettant en scène la même paire de chaussures, mais présentée avec un look différent

Ainsi un participant peut être désigné plusieurs fois gagnant tout au long du jeu avec une même paire de chaussures mais obligatoirement avec un look associé différent.
Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont envoyées après le 31 décembre 2016, si elles sont incomplètes, erronées, ou irrespectueuses.
Il appartient aux participants de s’assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre du jeu ne constitue pas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. Ils garantissent qu’ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés ;
  • une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée. Le participant s’engage à obtenir de toute personne figurant éventuellement sur la photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent jeu. Dans le cas où un mineur figurerait sur la photo, le participant atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo l’autorisation écrite des parents du mineur ou de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander à tout moment la justification.
  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • il appartient au participant de conserver une certaine éthique quant à la photo et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.

Seront donc notamment refusées toutes photos :

  • sur lesquelles figure(nt) une ou plusieurs personne(s) qui n’auraient pas donné leur accord pour la reproduction et la représentation de leur image dans le cadre du présent jeu-sur lesquelles figure(nt) le visage d’un ou plusieurs mineur(s)sans avoir reçu l’autorisation écrite de leur représentant légal;
  • de caractère vulgaire ;
  • en contradiction avec les lois en vigueur ;
  • contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public,
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
  • représentant un autre élément qu’une mise en scène de chaussures


Les photos ne respectant pas les conditions du présent règlement ne seront pas validées pour la participation au jeu ou seront retirées sans formalité préalable. La société organisatrice se réserve le droit de demander au Participant d’envoyer sans délai une autre photo et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au jeu.

ARTICLE 5 -DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET RÉSULTATS

Chaque lundi suivant une semaine de jeu un jury composé de membres de la société organisatrice de ce jeu désignera la photo la plus originale de mise en scène de chaussures en fonction de critères d’esthétisme et d’originalité et du respect des conditions exposées ci-dessus.
Les décisions du jury sont souveraines et sans appel.
Aucun lot ne sera distribué aux personnes non-éligibles.
L’annonce du gagnant sera effectuée sur Instagram via un message privé ou via un commentaire de la photo gagnante par l’organisateur, chaque dimanche soir.

ARTICLE 6 -LES DOTATIONS

Le Jeu est doté de 14 lots, à raison d’un lot par semaine, comprenant un bon d’achat ERAM d’une valeur de 100 euros, soit une valeur totale de 1400 euros.
Les bons sont valables 1 an à compter de leur date d’émission, dans les magasinsERAM, (hors franchisés)et ne sont pas cumulables avec d’autres opérations en cours.


Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun retour, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La dotation mise en jeu ne comprend que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose.Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot attribué par une dotation de valeur équivalente.

ARTICLE 7 - MISE A DISPOSITION DES LOTS

Le gagnant sera contacté personnellement par la Société Organisatrice via son compte Instagram afin de recevoir les instructions relatives à la mise à disposition de sa dotation.
Il devra confirmer son adresse e-mail et postale de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la réception desdites instructions, sous peine de perte de sa dotation sans aucune indemnisation. Le lot ne sera envoyé au gagnant qu’après cette confirmation.


Cas d’un mineur gagnant
Pour les personnes mineures désignées comme gagnantes, la Société Organisatrice pourra subordonner la remise de leurs dotations à la délivrance d’une attestation écrite d’autorisation de leurs représentants légaux, sous peine de perte de leur dotation sans aucune indemnisation.
Dans l’hypothèse où le gagnant, pour quelque raison que ce soit, se révélerait non joignable dans le délai de 15 jours suivant la date du tirage au sort, ou ne voudrait pas ou ne pourrait pas bénéficier de tout ou partie de sa dotation, il perd le bénéfice complet de ladite dotation sans aucune indemnisation sous quelque forme que ce soit.


Il est rappelé qu'un participant est identifié par son compte Instagram. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE REMPLACEMENT DES LOTS

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure telle que prévue par la loi et par la jurisprudence française, de remplacer le ou les lots annoncés par un ou des lots de valeurs équivalentes, sans contestation possible de la part des participants.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU

Les frais d’envoi de courrier seront remboursés sur la base d’une enveloppe simple de 20 g affranchie au tarif lent en vigueur.
Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC France Télécom de cinq (5) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20 € (incluant le prix d'établissement d'appel de 0,10 €). Toutefois, aucun remboursement de frais de connexion ne sera effectué pour les internautes possédant un abonnement forfaitaire à Internet, étant entendu que ce type d’abonnement est utilisée pour un usage général de l'Internet et non pas exclusivement pour la participation au Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée dans le délai de trente (30) jours après la date de fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), et être accompagnée des pièces suivantes: une lettre explicative avec les coordonnées du participant, la date et l’heure de connexion ainsi que sa durée, un justificatif du Fournisseur d’accès à Internet ayant facturé la connexion, un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande. Toute demande de remboursement non envoyée par écrit, incomplète, erronée ou non légitime ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 10 - CESSION DES DROITS DES GAGNANTS

En participant au Jeu, les personnes inscrites,dans le cas où elles seraient désignées comme gagnantes:

  • autorisent la Société Organisatrice à user de leur photographie;
  • acceptent de céder sans réserve à la Société Organisatrice, les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leur nom, prénom, âge, ville pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union européenne.


Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les créations immatérielles figurant sur le site du Jeu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse préalable du ou des auteurs concernés, de tout ou partie de son ou de leurs œuvres ou droits privatifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 12 - COLLECTE ET TRAITEMENT INFORMATIQUE DES INFORMATIONS

Dans le cadre du déroulement du Jeu, les informations communiquées le cas échéant par les participants inscrits feront l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une conservation informatisés par la Société Organisatrice dans le respect de la législation en vigueur et des avis de la CNIL, et notamment au regard de la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Société Organisatrice est seule responsable du traitement et destinataire des données. Les informations recueillies ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement des personnes concernées.


A ce titre, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice d'un droit d'accès, d’information, de rectification, d’opposition ou de suppression des données les concernant.
Les demandes devront être adressées par écrit à l'adresse suivante: ERAM–Service Communication, SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex (49111).

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence française, ou en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’arrêter, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés ainsi que du dépôt d’un avenant du présent règlement auprès de l’Huissier de Justice dépositaire du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement le ou les gagnants du bénéfice de son ou leur gain.


Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies
Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel informatique ou une autre technologie (ex: téléphone portable) et naviguer sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié au smartphone d’un participant.


Tout participant est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du Jeupeut être perturbé par des dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau Internet, de l’informatique ou d’une technologie,tels que (liste non exhaustive): la lenteur de connexion et de navigation, la saturation du site ou du réseau, les coupures de réseau, l’absence de réseau, la présence de cookies, la possibilité de contamination (ex: virus, spyware), la perte de données, le piratage de données sur son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les performances techniques limitées du matériel utilisé.


En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité retenue pour toute défaillance technique affectant le déroulement du Jeu sur Internet qui ne résulterait pas de sa volonté et de sa maîtrise.
Elle n’est pas non plus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi que de toute conséquence, directe ou indirecte, pouvant résulter de la mauvaise utilisation, négligence ou absence de connaissance de la part du participant du réseau Internet, du matériel informatique ou de toute autre technologie utilisée.


Défectuosité, utilisation non conforme des lots
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux, d’utilisation non conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies, et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant en résulter.

ARTICLE 14 - FRAUDE AU JEU

La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice, d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une fraude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.


La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des conséquences directes et indirectes de ses actes.

ARTICLE 15 - DEPOT ET DELIVRANCE DU REGLEMENT

Le présent règlement du Jeu est déposé auprès de : Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de Justice, à SAINT PIERRE MONTLIMART (49110), 7 rue du commerce.
Ledit règlement est délivré gratuitement à tout intéressé qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante: ERAM–Service Communication, SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex (49111).
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de délivrance d’un exemplaire de règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement, surla base d’une enveloppe simple de 20 g affranchie au tarif lent en vigueur.
Ce règlement est également consultable en magasin ainsi que sur www.eram.fr.

ARTICLE 16 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être formulée par courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante:ERAM–Service Communication, SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex (49111).


Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des règles du présent règlement et envoyées dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de fin du Jeu,le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit comprendre une lettre explicative avec le motif de la contestation et les coordonnées du participant.


Instagram n’est pas à l’initiative de ce jeu. Il est précisé que ce Jeu n’est en aucun associé à, géré ou sponsorisé par Instagram. En aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée.
Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés exclusivement à la Société Organisatrice du Jeu et non à Instragram.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENTS DES LITIGES

Le présent règlement du Jeu est soumis au droit français.
En cas de désaccord entre la Société Organisatrice et un participant au regard de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites afférentes au présent règlement, lesdites personnes tenterons de résoudre amiablement le litige. Au cas où aucun accord ne serait établi dans un délai de trente (30)jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.


Election de domicile
La Société Organisatrice fait élection de domicile à l’adresse de son siège social et les participants font élection de domicile à l’adresse postale renseignée lors de leur inscription au Jeu.