| Éram & moi
Livraison & retour gratuits en boutique

Conditions générales de vente

1. Objet et identification 
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM http://www.eram.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400 000,00 euros dont le siège social est situé à 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX, immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 775.610.306 ci-après dénommée « ERAM ». 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 

2. Commande 
Le Client peut commander sur Internet via le site http://www.eram.fr
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.eram.fr à la date de passation de la commande. 
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi. Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. 
Après acceptation du paiement, ERAM confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci. 

3. Disponibilité des produits 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

ERAM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ERAM s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué sur le compte du client, le débit n'ayant lieu qu'après l'expédition de la marchandise.

4. Livraison 
La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse uniquement, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. 
Toute commande passée sur le site ERAM avant 15 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 4. Paiement). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant. 

4.1. Livraison en France métropolitaine 
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants : 
Colissimo suivi : livraison entre 2 à 5 jours, service facturé 5,90 euros TTC, gratuite à partir de 60€ ; 
Chronopost express à domicile : livraison en 24/48 heures, sauf incidence week-end et jours fériés, service facturé 9,90 euros TTC, 
Point Relais Mondial Relay : livraison entre 2 et 5 jours, service facturé 3,90 euros TTC, gratuite à partir de 60€. 
En magasin express ERAM : livraison en 24/48 heures, sauf incidence week-end et jours fériés, service est facturé 7,90 euros TTC, gratuite à partir de 60€. 
Livraison simple en magasin : livraison en 2 à 5 jours ouvrés, sauf incidence week-end et jours fériés, service gratuit. 

4.2.Livraison en Corse 
Les livraisons en Corse ne peuvent se faire que par Colissimo suivi, livraison entre 3 à 5 jours, service facturé 5,9 euros TTC et gratuit à partir de 60€. 
Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt. 

5. Paiement 
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard, American Express) et par Paypal.
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires. 
Le compte bancaire du Client ne sera débité que le jour de l’expédition de la Commande. En cas d’envoi partiel de la commande, seul le prix des articles expédiés sera débité. En revanche, dans cette hypothèse, les frais de livraison seront intégralement prélevés dès le premier envoi. 

6. Droit de rétractation 
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à ERAM sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

 

  • Soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.
  • Soit en utilisant le formulaire de rétractation.


Le Client peut retourner l'article en magasin, ou le renvoyer à l'adresse ERAM, Service Clients Web, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX. 
En tout état de cause, le client restitue à ERAM, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande. 
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, ERAM remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par ERAM. 
Dans un souci toujours constant de satisfaire ses clients, ERAM prend en charge les frais de retour desdits articles, à la condition expresse que le client ait effectué au préalable une demande de retour auprès du service clients. 
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle ERAM aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par ERAM du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. 
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec ERAM d’un moyen différent. 
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité. 

7. Retour et remboursement 

7.1. Délai pour retourner un article Délai pour retourner un article Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci- dessus: le Client dispose d'un délai de 30 jours francs, ramené à 15 jours pendant les périodes légales de soldes pour les produits soldés,  à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous." 

7.2. Conditions de retour 
-Retour en colissimo suivi 
Pour effectuer un retour, le Client doit renvoyer à l'adresse 
ERAM, Service Clients Web, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.
Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour. Eram prendra à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le client ait effectué, au préalable, une demande de retour auprès du service clients. 
A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis. 

- Retour en magasin ERAM 
Le Client peut également retourner ou, directement échanger, le produit en le ramenant dans le magasin ERAM le plus proche, impérativement muni de la facture jointe au colis et du bordereau de retour dûment complété. Ce retour ne pourra être effectué qu’auprès des magasins ERAM exploités par la société CHAUSSURES ERAM, et non auprès de nos franchisés indépendants, étant précisé que les magasins concernés sont clairement indiqués comme tels sur le site www.eram.fr, rubrique « magasins ». 

7.3. Etat des produits 
Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture. 
A réception du colis, ERAM jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

7.4. Remboursement des retours 
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, ERAM procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 7 jours suivant le retour de la marchandise. Eram prendra également à sa charge les frais de retour, à condition que le client ait effectué au préalable, une demande de retour auprès du service clients Eram. Aucun remboursement de frais de retour ne sera entrepris à postériori. 
Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client. 

7.5. Remboursement des Frais de ports 
ERAM remboursera les frais de ports engagés par le client si la commande est retournée dans son intégralité et dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande.

7.6. Garanties légales

  • 7.6.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés 
    Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit. - Article L217-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
    - Article L217-5 du Code de la Consommation 
    Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
    1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 
    2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    Article L217.7 Code de la consommation
    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
    Article L217-9 Code la consommation
    En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
    Article L217.10 Code de la consommation
    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
    La même faculté lui est offerte :
    1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
    2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. 
    La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
    Article L217-12 Code de la consommation
    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
    Article L217-13 Code de la Consommation 
    Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
    Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS CHAUSSURES ERAM dont le siège est situé Route de Chaudron en Mauges à 49111 Saint Pierre Montlimart.
    Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
    Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
  • 7.6.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes 
    Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais sus-visés :soit en magasin qui constatera la non-conformité ou le vice caché.
    soit à ERAM à l'adresse suivante : ERAM, Service Clients Web, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX. Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients Web au 09.69.39.01.43 (appel non surtaxé). Le Service Clients Web adressera au Client une étiquette retour qui devra être jointe au colis.

    En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par ERAM, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, ERAM remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.
    En cas de retour en magasin, le Client sera remboursé du montant des articles. Pour se voir rembourser les frais d'envoi en cas de retour de l'intégralité de la commande, le Client devra prendre contact à cet effet avec le Service Clients Web.
  • 7.6.3 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes 
    Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais sus-visés :
    • soit en magasin qui constatera la non-conformité ou le vice caché.
    • soit à ERAM à l'adresse suivante : ERAM, Service Clients Web, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX. Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients Web au 09.69.39.01.43 (appel non surtaxé). Le Service Clients Web adressera au Client une étiquette retour qui devra être jointe au colis.

    En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par ERAM, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, ERAM remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi. 
    En cas de retour en magasin, le Client sera remboursé du montant des articles. Pour se voir rembourser les frais d'envoi en cas de retour de l'intégralité de la commande, le Client devra prendre contact à cet effet avec le Service Clients Web.
 

8.  Prix 
En cas de retour en magasin, le Client sera remboursé du montant des articles. Pour se voir rembourser les frais d'envoi en cas de retour de l'intégralité de la commande, le Client devra prendre contact à cet effet avec le Service Clients Web. 
ERAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’ERAM jusqu'à complet encaissement du prix. 

9.  Sécurisation des transactions 
ERAM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.eram.fr . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). 

10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site ERAM, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CHAUSSURES ERAM. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ERAM est strictement interdite sauf accord préalable. 

 

11. Données nominatives 
ERAM se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. 
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site www.eram.fr. Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.eram.fr. 

L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à ERAM, Service Clients, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX. 
Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. 

12. Responsabilité 

La société ERAM n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ERAM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 
De plus, la société ERAM ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. 

13. Intégralité 
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

14. Durée 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ERAM. 

15. Preuve 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ERAM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

16. Conservation et archivages des transactions 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. 

17. Litiges 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, ERAM et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Chaussures ERAM adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Chaussures ERAM, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. (http:/www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/)

 Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

 En cas d'échec de la transaction, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur."


18. Service Clients 
Pour toute information ou question, le Service Clients d'ERAM est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 17 heures au 09.69.39.01.43 ; par e-mail à l'adresse suivante serviceclients@eram.fr ou par courrier à adresser à ERAM, Service Clients, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.

19. Service e-réservation 

Le client peut réserver un article repéré sur le site www.eram.fr, l’essayer dans la boutique sélectionnée puis l’acheter. Ce service ne constitue pas une vente mais une simple réservation de produit sans obligation d’achat. 
ERAM se réserve la possibilité de suspendre cette fonction à tout moment et plus particulièrement 72h00 ouvrables avant les périodes de soldes ou d’opérations commerciales. 

19.1 Procédure d’e-réservation 
La réservation se fait en plusieurs étapes : 

  • Le client sélectionne un produit sur le site www.eram.fr. Pour chaque produit le site propose au client les boutiques les plus proches de chez lui qui disposent d’un stock de produit permettant de faire l’e-réservation. Le client choisit sa boutique dans cette liste.
  • Le client met l’article choisi dans son panier de réservation.
  • Le client reçoit de la boutique qu'il a sélectionnée un sms et/ou un e-mail d'accusé réception de sa réservation.
  • Le client reçoit ensuite de la boutique, un sms et/ou un e-mail de validation de sa réservation indiquant notamment la disponibilité du produit réservé ainsi que la date limite de retrait des produits en boutique. Le cas échéant, le client reçoit un sms et/ou un e-mail l’informant de l’absence de disponibilité du produit réservé.


19.2 Prix des produits réservés 
Les prix indiqués pour chaque produit, sont ceux en vigueur sur le site. Le prix à payer par le client sera celui appliqué en magasin le jour du l’achat du produit réservé. Les prix indiqués sur le site sont applicables dans le cadre de la vente sur le site Internet et peuvent être différents de ceux appliqués en magasin. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre. 

19.3 Modalités du service d’e-réservation 
Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins Eram situés en France métropolitaine participant au service d’e-réservation et présentés dans la liste du service d’e- réservation. 
Un panier de réservation ne peut comprendre qu’un seul article. L’utilisation du service d’e- réservation est limitée à une réservation par jour et par personne.
La boutique prend en compte la demande de réservation du client effectuée sur le site dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture de la boutique (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés et dimanche). A ce titre, le client reconnait que ce délai peut ne pas être tenu, notamment en cas de dysfonctionnement technique lors de la réservation effectuée par le client, empêchant sa prise en compte par la boutique. Dès réception de l'email ou du sms de confirmation envoyé par la boutique, les produits seront ainsi réservés pendant le délai de réservation mentionné dans le sms et/ou l’e-mail de confirmation et ce dans la boutique sélectionnée par le client. La date et l'heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet email et/ou ce sms. Lors de sa venue en magasin, le client devra se munir de l’e-mail / sms de confirmation de réservation.
Passé le délai, et si l’internaute n’est pas venu acheter le produit réservé, sa réservation sera automatiquement annulée. Le produit sera remis à la vente et ne sera donc plus disponible pour le client.
Dans le cas où l’internaute souhaiterait annuler sa réservation, il devra cliquer sur le lien d’annulation figurant dans l’e-mail de confirmation de réservation.
La réservation du produit dans la boutique sélectionnée par le client n'implique pas de paiement. Le paiement s'effectue dans la boutique, lors du retrait du produit, par tout moyen de paiement en vigueur dans la boutique.
Eram se réserve la possibilité de refuser de traiter une demande de réservation pour motifs légitimes notamment en cas de violation par le client des conditions liées au service, en cas d'acte illicite ou frauduleux ainsi qu'en cas d'usage abusif du service d’e-réservation.

19.4 Disponibilité des Produits 
Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité des produits fait état des stocks du magasin sélectionné par le client, à l'instant où il la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le client et la validation de cette e-réservation par le magasin. Dans le cas où le produit réservé serait indisponible, le magasin en informera alors le client.