Conditions générales de vente en ligne |
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SOMMAIRE
1. Objet et identification
2. Commande
3. Disponibilité des produits
4. Livraison
5. Paiement
6. Droit de rétractation
7. Retour et remboursement
8. Prix
9. Sécurisation des transactions
10. Propriété intellectuelle
11. Données nominatives
12. Responsabilité
13. Intégralité
14. Durée
15. Preuve
16. Conservation et archivages des transactions
17. Litiges
18. Service Clients
1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM http://www.eram.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SARL au capital de 93 428 840 euros dont le siège social est situé à 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX, immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 775.610.306 ci-après dénommée « ERAM ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
2. Commande
Le Client peut commander sur Internet via le site http://www.eram.fr.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.eram.fr à la date de passation de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi.
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, ERAM confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci.
3. Disponibilité des produits
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. ERAM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ERAM s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
4. Livraison
La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse uniquement, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
Toute commande passée sur le site ERAM avant 15 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 4. Paiement). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.
4.1. Livraison en France métropolitaine
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants :
Colissimo suivi : livraison entre 2 à 5 jours, service facturé 6 euros TTC,
TNT express : livraison en 24/48 heures, sauf incidence week-end et jours fériés, service facturé 12 euros TTC,
Point Relais : livraison en 24/48 heures, sauf incidence week-end et jours fériés, service facturé 6 euros TTC,
en magasin ERAM : livraison en 24/48 heures, sauf incidence week-end et jours fériés, service est facturé 6 euros TTC.
4.2. Livraison en Corse
Les livraisons en Corse ne peuvent se faire que par Colissimo suivi, livraison entre 3 à 5 jours, service facturé 6 euros TTC.
Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.
5. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard).
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires.
Le compte bancaire du Client ne sera débité que le jour de l’expédition de la Commande. En cas d’envoi partiel de la commande, seul le prix des articles expédiés sera débité. En revanche, dans cette hypothèse, les frais de livraison seront intégralement prélevés dès le premier envoi.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121.20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation.
Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande.
Si le délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut, comme pour un retour simple, retourner l'article en magasin, ou le renvoyer à l'adresse ERAM, Service Clients Web, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi.
Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour ainsi qu'un courrier indiquant clairement qu'il compte faire valoir son droit de rétractation.
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, ERAM remboursera au Client les frais d'envoi et le prix du ou des articles concernés, le Client gardant à sa charge les frais de retour desdits articles.
7. Retour et remboursement
7.1. Délai pour retourner un article Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le Client dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.
7.2. Conditions de retour
- Retour en colissimo suivi
Pour effectuer un retour, le Client doit renvoyer à l'adresse
Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour.
A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.
- Retour en magasin ERAM
Le Client peut également retourner ou, directement échanger, le produit en le ramenant dans le magasin ERAM le plus proche, impérativement muni de la facture jointe au colis et du bordereau de retour dûment complété. Ce retour ne pourra être effectué qu’auprès des magasins ERAM exploités par la société CHAUSSURES ERAM, et non auprès de nos franchisés indépendants, étant précisé que les magasins concernés sont clairement indiqués comme tels sur le site www.eram.fr, rubrique « magasins ».
7.3. Etat des produits
Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture.
A réception du colis, ERAM jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
7.4. Remboursement des retours
En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par ERAM, de la défectuosité du produit, ERAM remboursera au Client l’ensemble des frais exposés.
En cas de retour simple respectant les conditions mentionnées ci-dessus, ERAM procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise, les frais d’envoi et de retour demeurant à la charge du Client.
Ce remboursement se fera, au choix d’ ERAM, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
7.5. Remboursement des Frais de ports ERAM remboursera les frais de ports engagés par le client si la commande est retournée dans son intégralité et dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.
8. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de livraison (voir paragraphe 4. Livraison).
ERAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’ERAM jusqu'à complet encaissement du prix.
9. Sécurisation des transactions
ERAM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.eram.fr . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ERAM, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CHAUSSURES ERAM. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ERAM est strictement interdite sauf accord préalable.
11. Données nominatives
ERAM se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site www.eram.fr. Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.eram.fr.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à ERAM, Service Clients, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.
Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
12. Responsabilité
La société ERAM n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ERAM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société ERAM ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
13. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ERAM.
15. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ERAM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
16. Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
17. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, ERAM et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
18. Service Clients
Pour toute information ou question, le Service Clients d’ERAM est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au 09.69.39.01.43 ; par e-mail à l’adresse suivante serviceclients@eram.fr ou par courrier à adresser à ERAM, Service Clients, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.